{"id":1459,"date":"2021-06-22T15:48:02","date_gmt":"2021-06-22T15:48:02","guid":{"rendered":"http:\/\/atlas.afnet.fr\/?page_id=1459"},"modified":"2023-01-03T16:18:20","modified_gmt":"2023-01-03T16:18:20","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atlas.afnet.fr\/en\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE ATLAS.AFNET.FR<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site Internet ATLAS.AFNET.FR.\u00a0
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D\u2019UTILISATION\u00a0<\/strong>
Bienvenue sur le site Internet de ATLAS.AFNET.FR. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb), un service fourni par L’AFNeT et la SEP ATLAS (ci-apr\u00e8s \u00ab Nous \u00bb, \u00ab Notre \u00bb et leurs d\u00e9riv\u00e9s).\u00a0
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Si vous n\u2019acceptez pas l\u2019une quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.\u00a0<\/p>

2. DESCRIPTION DU SERVICE\u00a0<\/strong>
Le Site est mis \u00e0 votre disposition, en votre qualit\u00e9 d\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Utilisateur(s)\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Vous\u00a0\u00bb et ses d\u00e9riv\u00e9s) qui Vous connectez au Site et utilisez Nos services donnant acc\u00e8s \u00e0 un \u00e9ventail de ressources, dont des zones de t\u00e9l\u00e9chargement, des informations sur les travaux, programmes, projets pour les clients et les partenaires.
La responsabilit\u00e9 d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s au Service vous incombe. Veuillez noter que cet acc\u00e8s peut impliquer des frais annexes (tels que la redevance vers\u00e9e au fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet). En outre, Vous devez fournir l\u2019\u00e9quipement n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der au Service et en \u00eates responsable.\u00a0
Nous mettons tout en \u0153uvre pour assurer un acc\u00e8s continu au Site. Cependant, cet acc\u00e8s peut \u00eatre suspendu, restreint ou annul\u00e9 \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis et Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e si le Site est indisponible \u00e0 un quelconque moment, quelle qu\u2019en soit la dur\u00e9e et la raison.\u00a0<\/p>

3. VOTRE CONDUITE LORS DE L\u2019UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE\u00a0<\/strong>
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Charger, reproduire, publier, afficher, fournir sous licence ou en sous-licence ou rendre autrement disponible des contenus injurieux, inad\u00e9quats, illicites, blessants, mena\u00e7ants, abusifs, de harc\u00e8lement, d\u00e9natur\u00e9s, diffamatoires, vulgaires, obsc\u00e8nes, licencieux, intrusifs, haineux ou discutables sur le plan racial, ethnique ou autre, ou contraires \u00e0 de quelconques lois et r\u00e9glementations en vigueur\u00a0; nuire \u00e0 des mineurs d\u2019une quelconque fa\u00e7on\u00a0; cr\u00e9er des en-t\u00eates ou autrement manipuler les signes d\u2019identification de fa\u00e7on \u00e0 dissimuler l\u2019origine d\u2019un contenu charg\u00e9 sur le Service ou le Site\u00a0; charger, reproduire, publier, afficher, fournir sous licence ou en sous-licence ou rendre autrement disponible des contenus\u00a0; que la loi ou une relation contractuelle ou fiduciaire vous interdit de mettre \u00e0 disposition, qui contreviennent \u00e0 des droits sur des brevets, marques, secrets de commerce ou autres droits exclusifs de tiers, ou qui contiennent des virus logiciels ou autre code informatique, fichier ou programme destin\u00e9 \u00e0 interrompre, limiter ou d\u00e9truire la capacit\u00e9 de fonctionnement d\u2019un logiciel ou mat\u00e9riel informatique ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communication\u00a0; perturber ou interrompre le Site, le Service ou les serveurs\/r\u00e9seaux connect\u00e9s au Service, ou enfreindre des exigences, proc\u00e9dures, politiques ou r\u00e8glements des r\u00e9seaux connect\u00e9s au Service\u00a0; modifier, adapter ou pirater le Site ou modifier un autre site de fa\u00e7on \u00e0 sous-entendre de fa\u00e7on trompeuse qu\u2019il est associ\u00e9 au Site\u00a0; utiliser des \u00e9l\u00e9ments disponibles sur le Site (y compris, sans s\u2019y limiter, des fichiers de texture) sauf si vous y \u00eates express\u00e9ment autoris\u00e9 par le Site ou par le biais d\u2019une licence distincte\u00a0;\u00a0obtenir ou tenter d\u2019obtenir des mat\u00e9riaux ou informations par des moyens non intentionnellement fournis via le Service\u00a0; espionner ou harceler quelqu\u2019un d\u2019une quelconque mani\u00e8re\u00a0; cr\u00e9er, envoyer ou soumettre des emails ind\u00e9sirables \u00e0 un autre utilisateur du Site ou du Service\u00a0;\u00a0collecter ou stocker des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur d\u2019autres utilisateurs du Site ou du Service en lien avec la conduite et les activit\u00e9s prohib\u00e9es susmentionn\u00e9es et\/ou\u00a0enfreindre d\u2019une quelconque mani\u00e8re des lois applicables.\u00a0
N\u2019ins\u00e9rez pas de liens hypertexte dans le contenu que Vous publiez vers Vos contenus ou sites ou ceux de tiers sans vous \u00eatre assur\u00e9 qu\u2019ils sont conformes aux lignes directrices vis\u00e9es ci-dessus ou ne sont pas susceptibles de contrevenir aux Conditions d\u2019utilisation.\u00a0
Vous reconnaissez et acceptez que Nous pouvons supprimer tout contenu contrevenant aux Conditions d\u2019utilisation et que la SEP ATLAS peut acc\u00e9der, conserver et divulguer des informations relatives \u00e0 Votre compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi que tout contenu, si la loi l\u2019exige ou s\u2019il est consid\u00e9r\u00e9 de bonne foi que la conservation ou la divulgation de cet acc\u00e8s est l\u00e9gitimement requis pour :
Se conformer \u00e0 des obligations l\u00e9gales\u00a0;\u00a0Appliquer les Conditions d\u2019utilisation\u00a0;\u00a0R\u00e9pondre \u00e0 des r\u00e9clamations selon lesquelles un contenu enfreint les droits de tierces parties ou\u00a0prot\u00e9ger les droits, la propri\u00e9t\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 personnelle d\u2019une personne.\u00a0
En publiant des contenus sur les Sites ou Blogs des Communaut\u00e9s ATLAS, Vous conc\u00e9dez \u00e0 la SEP ATLAS un droit mondial, gratuit, sous-licenciable, cessible et non exclusif d\u2019utiliser, copier, diffuser, reproduire, modifier, traduire, adapter aux normes de la SEP ATLAS et afficher publiquement le contenu dans le cadre de la promotion de Nos services, pour toute la dur\u00e9e de la protection l\u00e9gale des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u00a0<\/p>

4. LIENS VERS DES SITES DE TIERS\u00a0<\/strong>
Nous n\u2019exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le sur les sites Web de tiers vers lesquels pointent des liens du Site, ne contribuons d\u2019aucune mani\u00e8re \u00e0 ces sites et d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 les concernant.\u00a0
Ces liens Vous sont fournis aux seules fins de faciliter votre navigation. En les utilisant, vous quitterez le Site. Nous excluons toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard et n\u2019acceptons ni ne faisons aucune d\u00e9claration \u00e0 leur propos ou concernant des informations, logiciels ou autres produits ou mat\u00e9riaux qui y sont mentionn\u00e9s, ni les r\u00e9sultats obtenus suite \u00e0 leur utilisation. Si Vous d\u00e9cidez d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des sites Web de tiers contenant des liens vers le Site, Vous le faites \u00e0 Vos risques et p\u00e9rils.\u00a0<\/p>

5. LIENS VERS LE SITE\u00a0<\/strong>
Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er des liens vers le Site sous r\u00e9serve de ne pas r\u00e9pliquer la page d\u2019accueil du Site, ainsi que des conditions suivantes\u00a0:\u00a0
(a) Ne pas supprimer, d\u00e9former ou autrement modifier la taille ou l\u2019aspect de Nos logos\u00a0;\u00a0
(b) Ne pas cr\u00e9er de cadre ou d\u2019autre navigateur ou environnement autour du Site\u00a0;\u00a0
(c) Ne pas sous-entendre d\u2019une quelconque mani\u00e8re que Nous approuvons des produits ou services qui sont Vos propres produits ou services\u00a0;\u00a0
(d) Ne pas faire de fausse d\u00e9claration concernant Votre relation avec Nous ou pr\u00e9senter d\u2019autres informations erron\u00e9es \u00e0 Notre propos\u00a0;\u00a0
(e) Ne pas utiliser d\u2019une quelconque autre mani\u00e8re l\u2019une de Nos marques affich\u00e9es sur le Site sans Notre consentement expr\u00e8s \u00e9crit pr\u00e9alable\u00a0;\u00a0
(f) Votre site ne comprend aucun contenu qui soit choquant, injurieux ou discutable envers Nous ou un tiers, ne porte pas atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou \u00e0 d\u2019autres droits de toute personne ni n\u2019enfreint des r\u00e9glementations ou l\u00e9gislations en vigueur.\u00a0
Nous nous r\u00e9servons express\u00e9ment la facult\u00e9 de r\u00e9voquer le droit accord\u00e9 par le pr\u00e9sent article en cas de manquement aux Conditions d\u2019utilisation et d\u2019entreprendre toute action que Nous jugerons appropri\u00e9e. Vous vous engagez \u00e0 Nous indemniser int\u00e9gralement en cas de pr\u00e9judice subi par Nous en cas de manquement au pr\u00e9sent article.\u00a0<\/p>

6. RESTRICTIONS A L\u2019ACCES ET A L\u2019UTILISATION DU SITE \u2013 DROITS DE PROPRIETE DE LA SEP ATLAS<\/strong>
Vous reconnaissez et convenez que le Site et tout logiciel utilis\u00e9 en lien avec celui-ci contiennent des informations exclusives et confidentielles prot\u00e9g\u00e9es par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u2019autres lois en vigueur.\u00a0
Tout le mat\u00e9riel et le contenu du Site, incluant, mais sans s\u2019y limiter, le texte de conception, le logiciel en code source et objet (dont les applets), les scripts, t\u00e9l\u00e9chargements, \u00e9l\u00e9ments graphiques, photos, fonctions interactives et similaires, ainsi que leur choix et disposition, les marques de commerce, d\u00e9nominations commerciales, habillages commerciaux, marques de services et logos qui y figurent, appartiennent ou ont \u00e9t\u00e9 conc\u00e9d\u00e9s sous licence \u00e0 la SEP ATLAS, et sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vertu de toute l\u00e9gislation en vigueur.\u00a0
Tous les droits qui ne Vous sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s.\u00a0
Aucun des \u00e9l\u00e9ments susmentionn\u00e9s ne peut \u00eatre modifi\u00e9, reproduit, dupliqu\u00e9, copi\u00e9, vendu, revendu, transmis, publi\u00e9, conc\u00e9d\u00e9 sous licence, transf\u00e9r\u00e9, visit\u00e9 ou autrement exploit\u00e9 \u00e0 quelque fin commerciale que ce soit, stock\u00e9 dans un autre site Web, y compris dans des syst\u00e8mes de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e9lectroniques ou services, redistribu\u00e9 ou muni d\u2019un cadre (ou autre action similaire) sans Notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable.\u00a0
Toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e du Site ou de ses contenus est strictement interdite.\u00a0
Il est interdit d\u2019utiliser des cadres ou techniques de r\u00e9alisation de cadres (framing) pour incruster des marques de commerces, logos ou autres informations exclusives (dont des images, textes, dispositions de page ou formulaires) Nous appartenant sans Notre consentement expr\u00e8s \u00e9crit pr\u00e9alable.\u00a0
Vous ne pouvez pas employer de balises meta ou autre \u00ab\u00a0texte masqu\u00e9\u00a0\u00bb utilisant Notre nom ou Nos marques sans Notre consentement expr\u00e8s \u00e9crit pr\u00e9alable.
Nous Vous accordons un droit limit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der et de faire un usage personnel du Site et non de le t\u00e9l\u00e9charger (\u00e0 l\u2019exclusion de la mise en cache de pages) ou le modifier pour tout ou partie, sauf si Nous vous y avons express\u00e9ment autoris\u00e9 par \u00e9crit.\u00a0\u00a0
Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 imprimer et t\u00e9l\u00e9charger des extraits du Site pour Votre usage personnel selon les principes suivants\u00a0:\u00a0
(a) Aucun document ou \u00e9l\u00e9ment graphique du Site ne doit \u00eatre modifi\u00e9 d\u2019une quelconque mani\u00e8re\u00a0;\u00a0
(b) Aucun \u00e9l\u00e9ment graphique du Site ne doit \u00eatre utilis\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du texte correspondant\u00a0; et\u00a0
(c) Nos mentions l\u00e9gales relatives aux droits d\u2019auteur et aux marques et la pr\u00e9sente autorisation doivent figurer sur toutes les copies.\u00a0
Afin d\u2019\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, le pr\u00e9sent article ne vous autorise pas \u00e0 revendre le Site ou son contenu ou \u00e0 en faire un usage commercial\u00a0; toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e du Site ou de son contenu, ainsi que l\u2019utilisation de robots, de data mining ou autres outils similaires de collecte et\/ou d\u2019extraction de donn\u00e9es, sont strictement prohib\u00e9es.\u00a0
Toute utilisation non autoris\u00e9e met fin \u00e0 la permission ou au droit ainsi accord\u00e9 par Nous.\u00a0<\/p>

7. EXCLUSIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITE<\/strong>
Le Site et les donn\u00e9es qu\u2019il contient sont fournis \u00ab\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb et selon leur disponibilit\u00e9, \u00e0 l\u2019exclusion de toute garantie, d\u00e9claration, condition ou autre terme de toute nature, qu\u2019ils soient explicites ou implicites, concernant le fonctionnement du Site ou le contenu informationnel, le mat\u00e9riel ou les produits pr\u00e9sents sur le Site.\u00a0
Nous excluons toute d\u00e9claration, garantie, condition et autre terme qui en-dehors du pr\u00e9sent article pourrait \u00eatre valide eu \u00e9gard au Site, incluant, mais sans s\u2019y limiter\u00a0:\u00a0
(a) les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, de qualit\u00e9 suffisante, d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage sp\u00e9cifique, de diligence et de comp\u00e9tence ou autre \u00e9l\u00e9ment similaire partout dans le monde\u00a0;\u00a0
(b) l\u2019absence d\u2019atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers sur tout contenu publi\u00e9 ou mis \u00e0 disposition par le biais du Site\u00a0;\u00a0
(c) le(s) serveur(s) qui rend(ent) le Service disponible est\/sont exempt(s) de virus ou autre code nuisible pouvant infecter, nuire ou causer des dommages \u00e0 Votre \u00e9quipement informatique ou tout autre bien lorsque Vous acc\u00e9dez au Site, naviguez sur celui-ci, y effectuez des t\u00e9l\u00e9chargements ou l\u2019utilisez d\u2019une quelconque autre mani\u00e8re.\u00a0
Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d\u2019erreur et excluons toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreur ou d\u2019omission.\u00a0
Vous convenez express\u00e9ment que Vous utilisez le Site \u00e0 Vos risques et p\u00e9rils.\u00a0
Nous mettrons en \u0153uvre tout ce qui est raisonnablement en Notre pouvoir pour corriger les \u00e9ventuelles erreurs ou omissions dans les meilleurs d\u00e9lais apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s.\u00a0
Tout conseil ou recommandation qui Vous a \u00e9t\u00e9 fourni(e) par Nous ou Nos collaborateurs ou agents sans que Nous l\u2019ayons confirm\u00e9 hors ligne par \u00e9crit, est exclusivement suivi ou appliqu\u00e9 \u00e0 Vos risques et p\u00e9rils\u00a0; Notre responsabilit\u00e9 ne saurait donc \u00eatre engag\u00e9e par ces avis ou recommandations non confirm\u00e9s.\u00a0
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Si Votre utilisation de mat\u00e9riel sur le Site entra\u00eene la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019entretien, la r\u00e9paration ou la correction d\u2019\u00e9quipement, de logiciels ou de donn\u00e9es, tous les frais y aff\u00e9rant sont \u00e0 votre charge.\u00a0<\/p>

8. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES\u00a0<\/strong>
Lorsque vous visitez le Site ou Nous envoyez des e-mails, Vous communiquez avec Nous par voie \u00e9lectronique. Vous consentez \u00e0 recevoir des messages de Notre part par voie \u00e9lectronique. Nous communiquerons avec Vous par e-mail ou en publiant des notifications sur le Site. Vous acceptez que, dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation en vigueur l\u2019autorise, tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous Vous fournissons par voie \u00e9lectronique, satisfont \u00e0 toute exigence l\u00e9gale en vertu de laquelle ces communications doivent \u00eatre \u00e9tablies par \u00e9crit.\u00a0<\/p>

9. MODIFICATION DU SERVICE\u00a0<\/strong>
Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier ou interrompre \u00e0 tout moment, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, tout ou partie du Service, avec ou sans pr\u00e9avis. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables envers Vous ou un tiers en cas de modification, suspension ou interruption du Service. Nous ne serons pas responsables vis-\u00e0-vis de Vous ou de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.\u00a0
Vous acceptez de lire la version la plus r\u00e9cente des Conditions d\u2019utilisation.\u00a0<\/p>

10. DROIT APPLICABLE- COMPETENCE JURIDICTIONNELLE\u00a0<\/strong>
Les Conditions d\u2019utilisation seront, \u00e0 tous \u00e9gards, r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es en vertu du droit fran\u00e7ais. Tout litige d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du Site ou des Services ou li\u00e9 \u00e0 ceux-ci sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.\u00a0<\/p>

Derni\u00e8re modification
La derni\u00e8re modification des Conditions d\u2019utilisation a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en juin 2021<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION DU SITE ATLAS.AFNET.FR Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site Internet ATLAS.AFNET.FR.\u00a0Vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 les lire attentivement. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre actualis\u00e9es et modifi\u00e9es p\u00e9riodiquement, c\u2019est pourquoi il est vivement conseill\u00e9 de les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.\u00a0L\u2019utilisation du site emporte acceptation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Si vous… Read More »Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/span><\/a><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"content-type":"","_mi_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"neve_meta_sidebar":"full-width","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"on","neve_meta_content_width":100,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"on","neve_meta_reading_time":"","_themeisle_gutenberg_block_has_review":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1459","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation - Atlas<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"conditions g\u00e9n\u00e9rales du site du Programme ATLAS : socle de la transformation et de la continuit\u00e9 num\u00e9rique des fili\u00e8res industrielles\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/atlas.afnet.fr\/en\/conditions-generales-dutilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation - 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